Prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Revue de Droit Immobilier Year : 1998

Prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles

(1, 2) , (3, 4)
1
2
3
4

Abstract

(Décret n° 97-1133 du 8 déc. 1997 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées, JO, 10 déc. ; Arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997, JO, 31 janv., p. 1563)
Not file

Dates and versions

halshs-02230597 , version 1 (01-08-2019)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02230597 , version 1

Cite

Yves Jégouzo, Florence Jamay. Prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles. Revue de Droit Immobilier, 1998, 02, pp.199. ⟨halshs-02230597⟩
15 View
0 Download

Share

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More