Réglementation spécifique aux terrains de camping situés dans les zones à risques - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1998

Réglementation spécifique aux terrains de camping situés dans les zones à risques

Résumé

(Circulaire n° 97-106 du 25 nov. 1997 relative à l'application de la réglementation spécifique aux terrains de camping situés dans les zones à risques. Mon. TP, Textes officiels, 6 févr. 1998)

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https://shs.hal.science/halshs-02230598

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Dates et versions

halshs-02230598 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02230598 , version 1

Citer

Yves Jégouzo, Florence Jamay. Réglementation spécifique aux terrains de camping situés dans les zones à risques. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.199. ⟨halshs-02230598⟩

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