Parcs naturels régionaux et opposabilité de la charte aux documents d'urbanisme - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1998

Parcs naturels régionaux et opposabilité de la charte aux documents d'urbanisme

Résumé

(CE, 30 juill. 1997, Assoc. sauvegarde Trottigny, Dr. adm. 1998, n° 11)

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https://shs.hal.science/halshs-02230606

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Dates et versions

halshs-02230606 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02230606 , version 1

Citer

Yves Jégouzo, Florence Jamay. Parcs naturels régionaux et opposabilité de la charte aux documents d'urbanisme. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.200. ⟨halshs-02230606⟩

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