Révision de la charte d'un parc naturel national - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1998

Révision de la charte d'un parc naturel national

Résumé

(Avis du Conseil d'Etat 30 du 9 avr. 1996, Droit de l'environnement, janv.-févr. 1998, n° 55, obs. E. Le Cornée)

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Dates et versions

halshs-02230608 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02230608 , version 1

Citer

Yves Jégouzo, Florence Jamay. Révision de la charte d'un parc naturel national. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.201. ⟨halshs-02230608⟩

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