Réserves naturelles et régime des autorisations requises en cas de travaux - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1998

Réserves naturelles et régime des autorisations requises en cas de travaux

Résumé

(CAA Lyon, 9 déc. 1997, Commune de Saint-Remèze, Dr. environnement, mars 1998, n° 56)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02230612, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02230612 , version 1

Citer

Yves Jégouzo, Florence Jamay. Réserves naturelles et régime des autorisations requises en cas de travaux. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.202. ⟨halshs-02230612⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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