Réserves naturelles et régime des autorisations requises en cas de travaux
Résumé
(CAA Lyon, 9 déc. 1997, Commune de Saint-Remèze, Dr. environnement, mars 1998, n° 56)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1998
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:49:43
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Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02230612 , version 1
Citer
Yves Jégouzo, Florence Jamay. Réserves naturelles et régime des autorisations requises en cas de travaux. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.202. ⟨halshs-02230612⟩
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