Toute étude d'impact doit désormais comporter une étude des effets du projet sur la santé - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Revue de Droit Immobilier Year : 1998

Toute étude d'impact doit désormais comporter une étude des effets du projet sur la santé

(1, 2) , (3, 4)
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Abstract

(Circ. du 17 févr. 1998 relative à l'application de l'article 19 de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie complétant le contenu des études d'impact des projets d'aménagement, BOMELLT, 25 mars 1998, p. 57)
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Dates and versions

halshs-02230791 , version 1 (01-08-2019)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02230791 , version 1

Cite

Yves Jégouzo, Florence Jamay. Toute étude d'impact doit désormais comporter une étude des effets du projet sur la santé. Revue de Droit Immobilier, 1998, 03, pp.345. ⟨halshs-02230791⟩
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