Toute étude d'impact doit désormais comporter une étude des effets du projet sur la santé - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1998

Toute étude d'impact doit désormais comporter une étude des effets du projet sur la santé

Résumé

(Circ. du 17 févr. 1998 relative à l'application de l'article 19 de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie complétant le contenu des études d'impact des projets d'aménagement, BOMELLT, 25 mars 1998, p. 57)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02230791

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:52:06

Dernière modification le : vendredi 17 mai 2024-12:16:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02230791 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02230791 , version 1

Citer

Yves Jégouzo, Florence Jamay. Toute étude d'impact doit désormais comporter une étude des effets du projet sur la santé. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 03, pp.345. ⟨halshs-02230791⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 CNRS U-PICARDIE CURAPP-ESS IRJS
26 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More