Différentes actions réalisées en vue du recensement des sites pollués - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1998

Différentes actions réalisées en vue du recensement des sites pollués

Résumé

(Circ. du 31 mars 1998 relative aux sites pollués, Droit de l'environnement, juin 1998, n° 59, p. 11)

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Dates et versions

halshs-02230795 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02230795 , version 1

Citer

Yves Jégouzo, Florence Jamay. Différentes actions réalisées en vue du recensement des sites pollués. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 03, pp.346. ⟨halshs-02230795⟩

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