Garanties financières pour la remise en état des carrières - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1998

Garanties financières pour la remise en état des carrières

Résumé

(Circ. n° 98-48 du 16 mars 1998 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement - Garanties financières pour la remise en état des carrières. Mon TP, Textes officiels, 15 mai 1998, p. 351)

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Dates et versions

halshs-02230799 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02230799 , version 1

Citer

Yves Jégouzo, Florence Jamay. Garanties financières pour la remise en état des carrières. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 03, pp.347. ⟨halshs-02230799⟩

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