Autorisation d'exploitation de carrière et plan d'occupation des sols
Résumé
(CE, 12 juin 1998, Association Gessienne de défense de la nature, n° 169059)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1998
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https://shs.hal.science/halshs-02230805
Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:52:15
Dernière modification le : vendredi 17 mai 2024-12:16:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02230805 , version 1
Citer
Yves Jégouzo, Florence Jamay. Autorisation d'exploitation de carrière et plan d'occupation des sols. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 03, pp.347. ⟨halshs-02230805⟩
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