Création de la mission interministérielle de l'effet de serre - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1998

Création de la mission interministérielle de l'effet de serre

Résumé

(D. n° 98-441 du 5 juin 1998 modifiant le D. n° 92-528 du 16 juin 1992 portant création de la mission interministérielle de l'effet de serre, JO du 6 juin, p. 8611)

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https://shs.hal.science/halshs-02230814

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:52:20

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Dates et versions

halshs-02230814 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02230814 , version 1

Citer

Yves Jégouzo, Florence Jamay. Création de la mission interministérielle de l'effet de serre. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 03, pp.349. ⟨halshs-02230814⟩

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