Installations de stockage des produits agro-alimentaires ou alimentaires et mesures de sécurité contre les risques d'explosion et d'incendie - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Revue de Droit Immobilier Year : 1998

Installations de stockage des produits agro-alimentaires ou alimentaires et mesures de sécurité contre les risques d'explosion et d'incendie

(1, 2) , (3, 4)
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Abstract

(Arrêté du 29 juill. 1998 relatif aux silos et aux installations de stockage de céréales, de graines, de produits alimentaires ou de tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables ; Circ. n° 98-83 du 18 août 1998 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement - Application de l'arrêté du 29 juill. 1998, Mon. TP, Textes officiels, 4 sept. 1998)
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Dates and versions

halshs-02230984 , version 1 (01-08-2019)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02230984 , version 1

Cite

Yves Jégouzo, Florence Jamay. Installations de stockage des produits agro-alimentaires ou alimentaires et mesures de sécurité contre les risques d'explosion et d'incendie. Revue de Droit Immobilier, 1998, 04, pp.611. ⟨halshs-02230984⟩
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