Sursis à exécution de l'arrêté autorisant la mise en culture de variétés de maïs génétiquement modifiés et principe de précaution - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1998

Sursis à exécution de l'arrêté autorisant la mise en culture de variétés de maïs génétiquement modifiés et principe de précaution

Résumé

(CE, Sect., 25 sept. 1998, Association Greenpeace France, req. n° 194348)

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https://shs.hal.science/halshs-02230991

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:54:24

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Dates et versions

halshs-02230991 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02230991 , version 1

Citer

Yves Jégouzo, Florence Jamay. Sursis à exécution de l'arrêté autorisant la mise en culture de variétés de maïs génétiquement modifiés et principe de précaution. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 04, pp.613. ⟨halshs-02230991⟩

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