Notion d'emballage et exigences techniques portant tant sur la fabrication et la composition de l'emballage que sur sa réutilisation ou sa valorisation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1998

Notion d'emballage et exigences techniques portant tant sur la fabrication et la composition de l'emballage que sur sa réutilisation ou sa valorisation

Résumé

(D. n° 98-638 du 20 juill. 1998 relatif à la prise en compte des exigences liées à l'environnement dans la conception des emballages, JO du 25 juill. 1998)

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Dates et versions

halshs-02230993 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02230993 , version 1

Citer

Yves Jégouzo, Florence Jamay. Notion d'emballage et exigences techniques portant tant sur la fabrication et la composition de l'emballage que sur sa réutilisation ou sa valorisation. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 04, pp.613. ⟨halshs-02230993⟩

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