Identification des véhicules automobiles contribuant à la limitation de la pollution atmosphérique - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Revue de Droit Immobilier Year : 1998

Identification des véhicules automobiles contribuant à la limitation de la pollution atmosphérique

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Abstract

(D. n° 98-704 du 17 août 1998 relatif à l'application des dispositions de l'art. L. 8-A du code de la route relatives à l'identification des véhicules automobiles contribuant à la limitation de la pollution atmosphérique (pastille verte), JO du 18 août ; D. n° 98-702 du 17 août 1998 relatif à la modification de certaines dispositions du code de la route relatives aux mesures de suspension ou de restriction de la circulation propres à limiter la pollution atmosphérique, JO du 18 août ; D. n° 98-703 du 17 août 1998 relatif à la modification des art. R. 119-1 et R. 120 du code de la route relatifs au contrôle technique des véhicules légers, JO du 18 août ; D. n° 98-701 relatif au parc automobile de l'Etat et des collectivités territoriales constitué de véhicules non polluants (application de l'art. L. 8-B du code de la route), JO du 18 août ; arrêté du 17 août 1998 relatif aux seuils de recommandation et aux conditions de déclenchement de la procédure d'alerte, JO du 18 août ; circ., du 17 août 1998 relative à la loi n° 96-1236 du 30 déc. 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie [mesures d'urgence concernant la circulation des véhicules, JO du 18 août ])
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Dates and versions

halshs-02230997 , version 1 (01-08-2019)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02230997 , version 1

Cite

Yves Jégouzo, Florence Jamay. Identification des véhicules automobiles contribuant à la limitation de la pollution atmosphérique. Revue de Droit Immobilier, 1998, 04, pp.614. ⟨halshs-02230997⟩
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