Identification des véhicules automobiles contribuant à la limitation de la pollution atmosphérique - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1998

Identification des véhicules automobiles contribuant à la limitation de la pollution atmosphérique

Résumé

(D. n° 98-704 du 17 août 1998 relatif à l'application des dispositions de l'art. L. 8-A du code de la route relatives à l'identification des véhicules automobiles contribuant à la limitation de la pollution atmosphérique (pastille verte), JO du 18 août ; D. n° 98-702 du 17 août 1998 relatif à la modification de certaines dispositions du code de la route relatives aux mesures de suspension ou de restriction de la circulation propres à limiter la pollution atmosphérique, JO du 18 août ; D. n° 98-703 du 17 août 1998 relatif à la modification des art. R. 119-1 et R. 120 du code de la route relatifs au contrôle technique des véhicules légers, JO du 18 août ; D. n° 98-701 relatif au parc automobile de l'Etat et des collectivités territoriales constitué de véhicules non polluants (application de l'art. L. 8-B du code de la route), JO du 18 août ; arrêté du 17 août 1998 relatif aux seuils de recommandation et aux conditions de déclenchement de la procédure d'alerte, JO du 18 août ; circ., du 17 août 1998 relative à la loi n° 96-1236 du 30 déc. 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie [mesures d'urgence concernant la circulation des véhicules, JO du 18 août ])

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02230997, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02230997 , version 1

Citer

Yves Jégouzo, Florence Jamay. Identification des véhicules automobiles contribuant à la limitation de la pollution atmosphérique. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 04, pp.614. ⟨halshs-02230997⟩
25 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus