Inventaire historique des sites industriels anciens : mise en place d'une base de données - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Revue de Droit Immobilier Year : 1999

Inventaire historique des sites industriels anciens : mise en place d'une base de données

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Abstract

(Arrêté du 10 déc. 1998 relatif à la création d'une base de données sur les sites industriels et d'activités de services anciens, MTP du 23 avr. 1999, p. 408 ; Circ. du 26 avr. 1999 relative aux inventaires historiques des sites industriels anciens, Droit de l'environnement, juin 1999, p. 3)
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Dates and versions

halshs-02231279 , version 1 (01-08-2019)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02231279 , version 1

Cite

Florence Jamay. Inventaire historique des sites industriels anciens : mise en place d'une base de données. Revue de Droit Immobilier, 1999, 03, pp.369. ⟨halshs-02231279⟩
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