Dépollution d'un site - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1999

Dépollution d'un site

Résumé

(TA Versailles, 2 févr. 1999, SCI de l'Essonne c/ M. le Préfet de l'Essonne, n° 974077)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02231281, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02231281 , version 1

Citer

Florence Jamay. Dépollution d'un site. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, 03, pp.370. ⟨halshs-02231281⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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