DOMAINE PUBLIC MARITIME. Ports départementaux - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2000

DOMAINE PUBLIC MARITIME. Ports départementaux

Résumé

Décret n° 2000-475 du 29 mai 2000 pris pour l'application de l'article L. 34.8.1 du code du domaine de l'Etat (JO 1er juin)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02231711, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02231711 , version 1

Citer

Christian Lavialle. DOMAINE PUBLIC MARITIME. Ports départementaux. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, 03, pp.327. ⟨halshs-02231711⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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