Promoteur « professionnel de la construction » et responsabilité de droit commun de l'architecte - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2011

Promoteur « professionnel de la construction » et responsabilité de droit commun de l'architecte

Résumé

Cour de cassation, 3e civ., 1er mars 2011, SMABTP c/ Sté Axa France IARD e. a., n° 10-11.759

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https://shs.hal.science/halshs-02233736

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:47:32

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Dates et versions

halshs-02233736 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233736 , version 1

Citer

Jean-Philippe Tricoire. Promoteur « professionnel de la construction » et responsabilité de droit commun de l'architecte. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2011, 06, pp.336. ⟨halshs-02233736⟩

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