Annulation de la DUP, retrait du rôle du pourvoi en cassation et péremption d'instance - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2011

Annulation de la DUP, retrait du rôle du pourvoi en cassation et péremption d'instance

René Hostiou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1113423
  • IdRef : 026924811
Droit et changement social

Résumé

Cour de cassation, 3e civ. , 7 juin 2011, Commune de Nice c/ Syndicat des copropriétaires de la résidence « Fabron Parc », n° 99-70.266

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02233758

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:47:52

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02233758 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233758 , version 1

Citer

René Hostiou. Annulation de la DUP, retrait du rôle du pourvoi en cassation et péremption d'instance. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2011, 09, pp.442. ⟨halshs-02233758⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-NANTES CNRS DCS CERDP NANTES-UNIVERSITE
31 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More