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Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2013

Qu'est-ce qu'un bâtiment ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02233987, version 1 (01-08-2019)

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  • HAL Id : halshs-02233987 , version 1

Citer

Benoît Delaunay. Qu'est-ce qu'un bâtiment ?. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2013, 06, pp.285. ⟨halshs-02233987⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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