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Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2013

Le droit de préemption urbain à l'épreuve de la pollution des sols

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02233998, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233998 , version 1

Citer

Jean-François Struillou. Le droit de préemption urbain à l'épreuve de la pollution des sols. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2013, 07, pp.352. ⟨halshs-02233998⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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