La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2002

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

Résumé

Conclusion

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236280, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236280 , version 1

Citer

Didier Truchet. La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 04, pp.817. ⟨halshs-02236280⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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