Médecin. Expulsion de la clinique par des confrères - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2003

Médecin. Expulsion de la clinique par des confrères

Résumé

(Civ. 2e, 7 mai 2002, Sté Polyclinique Jeanne d'Arc c/ P., D. 2002.IR.1958)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02236284, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236284 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Médecin. Expulsion de la clinique par des confrères. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 01, pp.55. ⟨halshs-02236284⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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