Clinique psychiatrique. Obligation de sécurité. Obligation de moyens - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2003

Clinique psychiatrique. Obligation de sécurité. Obligation de moyens

Résumé

(Nîmes, 5 févr. 2002, B. c/ Clinique d'Emeraude, Juris-Data 179867, sur renvoi de Civ. 1re, 1er févr. 2000, Juris-Data 000531, pourvoi contre Aix-en-Provence, 30 sept. 1997, sur appel de TGI Marseille 14 juin 1995)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02236290, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236290 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Clinique psychiatrique. Obligation de sécurité. Obligation de moyens. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 01, pp.60. ⟨halshs-02236290⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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