Responsabilité * Blessures involontaires * Faute * Causalité directe - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2005

Responsabilité * Blessures involontaires * Faute * Causalité directe

Résumé

Crim. 19 oct. 2004, n° 04-80317, Rev. science crim. 2005.77, obs. Mayaud

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236484, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236484 , version 1

Citer

Patricia Hennion-Jacquet. Responsabilité * Blessures involontaires * Faute * Causalité directe. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, 02, pp.328. ⟨halshs-02236484⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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