Transmission volontaire du sida par voie sexuelle : les tourmentes du droit pénal - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2005

Transmission volontaire du sida par voie sexuelle : les tourmentes du droit pénal

Résumé

Note sous Cour d'appel de Colmar, 4 janvier 2005, Christophe X., D. 2005.1069, note Paulin

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02236493, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236493 , version 1

Citer

Patrick Mistretta. Transmission volontaire du sida par voie sexuelle : les tourmentes du droit pénal. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, 03, pp.415. ⟨halshs-02236493⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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