Transmission volontaire du sida par voie sexuelle : les tourmentes du droit pénal
Résumé
Note sous Cour d'appel de Colmar, 4 janvier 2005, Christophe X., D. 2005.1069, note Paulin
Note sous Cour d'appel de Colmar, 4 janvier 2005, Christophe X., D. 2005.1069, note Paulin
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:01:50
Dernière modification le : mardi 21 janvier 2025-14:30:02