Le droit pénal n'est pas l'armurier des innocents : à propos de la protection pénale de l'enfant conçu - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2008

Le droit pénal n'est pas l'armurier des innocents : à propos de la protection pénale de l'enfant conçu

Résumé

Note sous Crim., 2 octobre 2007, n° 07-81.259

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02236726, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236726 , version 1

Citer

Patricia Hennion-Jacquet. Le droit pénal n'est pas l'armurier des innocents : à propos de la protection pénale de l'enfant conçu. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 01, pp.67. ⟨halshs-02236726⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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