L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) a-t-elle droit à un abattement de cotisations sociales ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2008

L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) a-t-elle droit à un abattement de cotisations sociales ?

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236733 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236733 , version 1

Citer

Thierry Tauran. L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) a-t-elle droit à un abattement de cotisations sociales ?. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 01, pp.187. ⟨halshs-02236733⟩
35 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More