L'applicabilité des règles relatives à l'indemnisation des victimes d'infractions aux victimes d'un accident du travail intentionnellement causé par un préposé - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2009

L'applicabilité des règles relatives à l'indemnisation des victimes d'infractions aux victimes d'un accident du travail intentionnellement causé par un préposé

Résumé

Note sous Civ. 2e, 7 mai 2009 n° 08-15.738 et n° 08-15.739

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02236860, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236860 , version 1

Citer

Aline Vignon-Barrault. L'applicabilité des règles relatives à l'indemnisation des victimes d'infractions aux victimes d'un accident du travail intentionnellement causé par un préposé. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, 04, pp.723. ⟨halshs-02236860⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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