La faute et la loi du 4 mars 2002 en matière de responsabilité des établissements publics de santé - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2015

La faute et la loi du 4 mars 2002 en matière de responsabilité des établissements publics de santé

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02237358

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:40:09

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:13

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02237358 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237358 , version 1

Citer

Didier Truchet. La faute et la loi du 4 mars 2002 en matière de responsabilité des établissements publics de santé. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 01, pp.14. ⟨halshs-02237358⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-COTEDAZUR CERDACFF PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
28 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More