Tourisme médical et sécurité des soins devant le juge de l'Union - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2015

Tourisme médical et sécurité des soins devant le juge de l'Union

Résumé

Note sous CJUE, 9 octobre 2014, Elena Petru, affaire C-268/13

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02237367, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237367 , version 1

Citer

Estelle Brosset. Tourisme médical et sécurité des soins devant le juge de l'Union. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 01, pp.81. ⟨halshs-02237367⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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