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Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2015

Surveiller et punir par les dispositifs médicaux ?

Paul-Anthelme Adèle
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 798672
  • IdRef : 176470492

Résumé

Note sous CE, 28 novembre 2014, Union nationale des associations de santé à domicile, n° 366931

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02237385, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237385 , version 1

Citer

Paul-Anthelme Adèle. Surveiller et punir par les dispositifs médicaux ?. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 02, pp.300. ⟨halshs-02237385⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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