Surveiller et punir par les dispositifs médicaux ?
Résumé
Note sous CE, 28 novembre 2014, Union nationale des associations de santé à domicile, n° 366931
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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 12:40:40
Dernière modification le : vendredi 5 avril 2024 à 09:49:53