Les limites du contrôle du juge des libertés et de la détention sur les décisions d'admission en soins psychiatriques sans consentement - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2018

Les limites du contrôle du juge des libertés et de la détention sur les décisions d'admission en soins psychiatriques sans consentement

Résumé

Note sous Civ. 1re, 27 septembre 2017, n° 16-22.544

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02237640, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237640 , version 1

Citer

Paul Véron. Les limites du contrôle du juge des libertés et de la détention sur les décisions d'admission en soins psychiatriques sans consentement. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 01, pp.125. ⟨halshs-02237640⟩
33 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus