Amiante * Déficit fonctionnel * Indemnisation * Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante * CPAM - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2018

Amiante * Déficit fonctionnel * Indemnisation * Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante * CPAM

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Résumé

Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 13 septembre 2018, n° 17-18.885, M. X… c/ Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02237720, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237720 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Amiante * Déficit fonctionnel * Indemnisation * Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante * CPAM. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 06, pp.1109. ⟨halshs-02237720⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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