Réflexions sur la Convention de La Haye du 13 décembre 2002 sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2005

Réflexions sur la Convention de La Haye du 13 décembre 2002 sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire

Domaines

Droit
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halshs-02239179, version 1 (01-08-2019)

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  • HAL Id : halshs-02239179 , version 1

Citer

Aline Tenenbaum. Réflexions sur la Convention de La Haye du 13 décembre 2002 sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2005, 04, pp.835. ⟨halshs-02239179⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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