Régularité de la décision d'exclusion d'un sociétaire : entre le marteau du droit processuel et l'enclume du droit matériel associatif - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2006

Régularité de la décision d'exclusion d'un sociétaire : entre le marteau du droit processuel et l'enclume du droit matériel associatif

Résumé

Note sous Cour de cassation (1re civ.), 14 décembre 2004, M. Ivan Ginioux c/ Association SM Club de France, RTD com. 2005.127, obs. L. Grosclaude

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02239265, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239265 , version 1

Citer

Patrice Hoang. Régularité de la décision d'exclusion d'un sociétaire : entre le marteau du droit processuel et l'enclume du droit matériel associatif. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2006, 04, pp.853. ⟨halshs-02239265⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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