Affaire Poilâne : les effets néfastes de la forclusion par tolérance dans un conflit entre homonymes - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2010

Affaire Poilâne : les effets néfastes de la forclusion par tolérance dans un conflit entre homonymes

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.) 7 juillet 2009, Sté Poilâne c/ Sté Max Poilâne

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239554, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239554 , version 1

Citer

Camille Maréchal. Affaire Poilâne : les effets néfastes de la forclusion par tolérance dans un conflit entre homonymes. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 04, pp.874. ⟨halshs-02239554⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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