La SAS et la déclaration obligatoire de la composition d'un directoire ou conseil de surveillance instauré par les statuts - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2011

La SAS et la déclaration obligatoire de la composition d'un directoire ou conseil de surveillance instauré par les statuts

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239727, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239727 , version 1

Citer

Laurent Godon. La SAS et la déclaration obligatoire de la composition d'un directoire ou conseil de surveillance instauré par les statuts. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 03, pp.172. ⟨halshs-02239727⟩
20 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus