Le préjudice de l'associé-dirigeant d'une société en liquidation judiciaire - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2016

Le préjudice de l'associé-dirigeant d'une société en liquidation judiciaire

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 29 septembre 2015, n° 13-27.587 (F-P+B), Sté Openfield c/ Sté EMJ ès qual.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02240450, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240450 , version 1

Citer

Edmond Schlumberger. Le préjudice de l'associé-dirigeant d'une société en liquidation judiciaire. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 05, pp.287. ⟨halshs-02240450⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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