Impact de la réforme du droit des obligations sur le droit des associations - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2017

Impact de la réforme du droit des obligations sur le droit des associations

Résumé

Capacité, représentation, conflits d'intérêts

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02240549, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240549 , version 1

Citer

Karine Rodriguez. Impact de la réforme du droit des obligations sur le droit des associations. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 02, pp.67. ⟨halshs-02240549⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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