Dépassement de pouvoirs : la faute séparable reste « introuvable » - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2018

Dépassement de pouvoirs : la faute séparable reste « introuvable »

Résumé

À propos de l'arrêt de la Cour de cassation (com.) 8 novembre 2017, n° 16-10.626 (FS-D), Sté Vendôme capital Holding c/ L.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02240728, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240728 , version 1

Citer

Johan Prorok. Dépassement de pouvoirs : la faute séparable reste « introuvable ». Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 06, pp.357. ⟨halshs-02240728⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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