Avantages conditionnés au statut du couple et discrimination liée à l'orientation sexuelle : la fin du feuilleton judiciaire - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2014

Avantages conditionnés au statut du couple et discrimination liée à l'orientation sexuelle : la fin du feuilleton judiciaire

Alexia Gardin

Résumé

Soc. 9 juillet 2014, n° 10-18.341, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02241901, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241901 , version 1

Citer

Alexia Gardin. Avantages conditionnés au statut du couple et discrimination liée à l'orientation sexuelle : la fin du feuilleton judiciaire. Revue de droit du travail, 2014, 10, pp.627. ⟨halshs-02241901⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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