Quand les cadres sont encadrés par un traitement automatisé : de l'importance du principe de loyauté et de licéité de la collecte et du traitement - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2018

Quand les cadres sont encadrés par un traitement automatisé : de l'importance du principe de loyauté et de licéité de la collecte et du traitement

Yann Basire
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 793484
  • IdRef : 161151302
Université de Strasbourg
Laboratoire de Recherche du CEIPI

Résumé

Soc. 13 juin 2018, n° 16-25.301, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02242300

Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:04:59

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Dates et versions

halshs-02242300 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242300 , version 1

Citer

Yann Basire. Quand les cadres sont encadrés par un traitement automatisé : de l'importance du principe de loyauté et de licéité de la collecte et du traitement. Revue de droit du travail, 2018, 10, pp.680. ⟨halshs-02242300⟩

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