Audiovisuel : les limites du pouvoir réglementaire d'une autorité indépendante. (Annulation d'une note de terminologie) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 1991

Audiovisuel : les limites du pouvoir réglementaire d'une autorité indépendante. (Annulation d'une note de terminologie)

Résumé

Note sous Conseil d'Etat, 16 novembre 1990. Société anonyme « La Cinq »

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https://shs.hal.science/halshs-02242345

Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:05:51

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Dates et versions

halshs-02242345 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242345 , version 1

Citer

Didier Truchet. Audiovisuel : les limites du pouvoir réglementaire d'une autorité indépendante. (Annulation d'une note de terminologie). Revue française de droit administratif, 1991, 04, pp.635. ⟨halshs-02242345⟩

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