Droit de l'audiovisuel : confrontation avec le droit communautaire et hésitations nationales - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 1992

Droit de l'audiovisuel : confrontation avec le droit communautaire et hésitations nationales

Résumé

Commentaire de la loi du 18 janvier 1992 et de la décision du Conseil constitutionnel du 15 janvier 1992

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242352 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242352 , version 1

Citer

Didier Truchet. Droit de l'audiovisuel : confrontation avec le droit communautaire et hésitations nationales. Revue française de droit administratif, 1992, 02, pp.251. ⟨halshs-02242352⟩
11 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More