Refus d'autoriser l'exploitation d'une décharge industrielle - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 1992

Refus d'autoriser l'exploitation d'une décharge industrielle

René Hostiou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1113423
  • IdRef : 026924811

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242377, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242377 , version 1

Citer

René Hostiou. Refus d'autoriser l'exploitation d'une décharge industrielle. Revue française de droit administratif, 1992, 05, pp.819. ⟨halshs-02242377⟩
14 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus