Nature et régime juridique de l'exploitation des réseaux câblés - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 1996

Nature et régime juridique de l'exploitation des réseaux câblés

Résumé

Note sous Conseil d'Etat (Section de l'intérieur), avis, 25 juillet 1995

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02242487

Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:30:30

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:13

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242487 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242487 , version 1

Citer

Didier Truchet. Nature et régime juridique de l'exploitation des réseaux câblés. Revue française de droit administratif, 1996, 05, pp.980. ⟨halshs-02242487⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-COTEDAZUR CERDACFF PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More