Le nouveau régime de la zone des cinquante pas géométriques dans les départements d'outre-mer - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 1997

Le nouveau régime de la zone des cinquante pas géométriques dans les départements d'outre-mer

Résumé

Commentaire de la loi n° 96-1241 du 30 décembre 1996

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02242519, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242519 , version 1

Citer

François Priet. Le nouveau régime de la zone des cinquante pas géométriques dans les départements d'outre-mer. Revue française de droit administratif, 1997, 06, pp.1166. ⟨halshs-02242519⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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